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Blason de Graissessac
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Arrêtés et délibérations

à partir du 01/01/2024 les arrêtes et délibérations sont consultables dans l’onglet  » borne et panneau »

Arrêtés

Arrêté expérimentation éclairage nocturneTélécharger
Arrêté préfectoral sècheresseTélécharger
Réglementation communaleTélécharger
Réglementation entretien des trottoirs et voiesTélécharger
Réglementation circulation des animaux sur le domaine publicTélécharger

Délibérations

Note de presentation du budget principal 2023Télécharger
Note du compte administratif-2022Télécharger
Délibération sur la tarification sociale pour la cantine du RPITélécharger
Délibération mise en location des terrains potagers communauxTélécharger
Note de présentation du budget principal 2022Télécharger
Note de présentation du compte administratif 2021Télécharger
Délibération approbation budget primitif 2021 budget principalTélécharger
Délibération approbation budget primitif 2021 budget annexeTélécharger
Délibération affectation du résultat 2020 sur budget principal 2021Télécharger
Délibération taux d’imposition 2021Télécharger
Délibération gel du 07 avril 2021 Télécharger
Délibération tarifs 2021 location salles communalesTélécharger
Délibération tarifs 2021 location gîte d’étape et gîte du templeTélécharger
Délibération modifiant les catégories de concessions funéraires et fixant les tarifsTélécharger

Mairie de Graissessac

11 rue des Écoles
34260 Graissessac

04 67 23 90 00
 Formulaire de contact

Blason de Graissessac

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi,
de 8h à 12h.

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